Règlement intérieur secondaire

 PRÉAMBULE

 

L’École Française Internationale de Riyad est un établissement d’enseignement et d’éducation, c'est-à-dire un lieu de communication, de culture, d’apprentissage des savoirs et de la citoyenneté, de développement des
compétences et de préparation aux examens. 

Elle doit permettre à toutes les personnes qui la fréquentent, quelle que soit la nature de leurs occupations, d’y travailler et d’y vivre dans les meilleures conditions possibles. 

Le règlement intérieur est l’expression des règles de vie, des obligations, des droits et des devoirs de l’ensemble de la communauté éducative. Cette communauté rassemble les élèves et tous ceux qui dans l’établissement, ou en relation avec lui, participent à leur formation, c’est-à-dire :

· les personnels quelles que soient leurs fonctions, leurs statuts et leurs grades ;

· les parents d’élèves ;

· les partenaires de l’école. 

Conformément aux dispositions inhérentes à l’homologation de notre établissement par le ministère français de l’éducation nationale, le règlement intérieur s’inspire des principes qui fondent l’école française :

· la neutralité et la laïcité ;

· le travail et l’effort ;

· l’assiduité et la ponctualité ;

· l’égalité des chances et de traitement quels que soient le sexe, la religion et l’origine de l’élève ;

· la tolérance et le respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions ;

· la garantie de protection contre toute forme de pression ou agression psychologique, physique ou morale ;

· l’adoption de la langue française comme vecteur de dialogue, de travail et de progrès.

De plus, les personnels recrutés par l’établissement veilleront à s’interdire et refuser tout prosélytisme. 

Le règlement intérieur adopté par le conseil d’établissement doit permettre à chacun de vivre et travailler en bonne intelligence et de concourir ensemble au but ultime assigné à tout établissement scolaire : la réussite de chacun des élèves.

 

1. FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL DE L’ÉTABLISSEMENT

1.1 Organisation de la semaine scolaire

CONDITIONS D’ACCÈS

L’entrée des élèves se fait par la porte A (maternelle) et la porte B (élémentaire et secondaire).

L’entrée est strictement réservée, sauf autorisation particulière donnée par la direction de l’établissement, aux seuls membres de la communauté éducative munis d’un badge.

L’accueil des visiteurs ne peut se faire que sur rendez-vous. L’entrée et la sortie de l’école des visiteurs non porteurs de badges se font par l’accueil en Porte B. Ils sont soumis à un contrôle avec dépôt de pièce d’identité et remise de badge. Ils ne sont autorisés à se rendre que dans les lieux strictement afférents au motif déclaré de leur visite, dans le respect absolu des règles et interdictions en vigueur dans l’établissement. Ils doivent être accompagnés par un membre du personnel tout au long de leur visite.

Toute présence suspecte devra être signalée sans délai auprès de l’administration par tout membre de la
communauté.

HORAIRES

Les cours ont lieu du dimanche au jeudi.

Les locaux ouvrent de 7h15 à 16h30.

Les horaires des cours dépendent des niveaux de classes et des emplois du temps.

 

MOUVEMENTS DES ÉLÈVES

ENTRÉE DES ÉLÈVES

Les entrées des élèves se font en fonction de leur emploi du temps.

Pour les collégiens, les parents peuvent demander à ce que l’enfant intègre l’établissement à 7h45 quelle que soit l’heure de début de ses cours. Il est alors dirigé en salle de travail et ses parents sont informés en cas
d’absence.

Les grilles d’entrée sont ouvertes 10 minutes avant chaque cours.

Les familles ou la personne chargée de l’élève s’assureront avant de repartir qu’il rentre bien dans
l’établissement. Elles restent responsables de l’élève jusqu’à son entrée effective.

SORTIE DES ÉLÈVES

Tout élève qui sera dans l’incapacité de présenter son carnet de correspondance aux assistants d’éducation à la sortie pourra ne pas être autorisé à quitter l’établissement et sera placé en retenue jusqu’à l’heure à laquelle tous les élèves du niveau sont censés être sortis (à titre d’exemple, en 2015/2016, 14h40 pour les classes de sixième et cinquième et 16h30 pour les autres classes)

Le collégien qui séjourne dans l’établissement en dehors des horaires de son emploi du temps doit
impérativement être soit en activité (AES, club de natation) soit en salle de travail.

En cas d’absence non prévue de l’enseignant du dernier cours de la journée, les élèves disposant de
l’autorisation de sortie signée par sa famille en début d’année seront autorisés à quitter l’établissement. Les collégiens n’ayant pas d’autorisation de sortie se rendront obligatoirement en salle de travail.

Toute autre sortie exceptionnelle devra être autorisée par la vie scolaire ou la direction.

Pour des raisons de sécurité les élèves ne doivent pas s’attarder sur les parkings ou à proximité de
l’établissement. S’ils ne sont pas récupérés dans les 10mn qui suivent la sortie, ils seront redirigés vers l’école et orientés en salle de travail. La personne chargée de sa récupération devra alors se présenter en Porte B pour que l’élève puisse sortir. En fin de journée, les élèves devront quitter le parking au plus tard 20 minutes après la sonnerie du dernier cours soit à 16h50. Dans le cas contraire, ils seront raccompagnés à l’intérieur de
l’établissement et remis à un personnel de direction. Pour récupérer l’enfant, le responsable devra s’adresser à la sécurité de l’établissement Porte B.

Les sorties de lycéens sans professeur-accompagnateur, hors de l’établissement, pendant le temps scolaire, individuellement ou par petits groupes, pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement (Travaux
Personnels Encadrés en classe de première) doivent être approuvées par le chef d’établissement. À cet effet, il agrée le plan de sortie qui prévoit notamment les moyens de déplacement, les horaires et les itinéraires. La liste nominative des élèves composant le groupe doit être établie avec les téléphones des responsables légaux. Cette liste est confiée à l’un des membres de groupe, désigné comme responsable. Le responsable connaît, en outre, le numéro téléphonique de l’établissement.

CIRCULATION DANS L’ÉTABLISSEMENT

À 7h40 et 9h55, les élèves se rangent dans l’emplacement correspondant à leur classe dans la cour. Les
enseignants viennent les chercher dès la première sonnerie et les accompagnent jusqu’à la salle de classe.
Concernant les autres cours, les élèves doivent s’aligner devant leur salle.

La circulation dans l’établissement se fait dans la discrétion, le plus rapidement possible et dans le respect de la sécurité de chacun. La présence dans les couloirs n’est autorisée qu’au moment des interclasses.

Aux heures de récréation, les élèves doivent se rendre dans la cour. La sortie des salles et du gymnase s’effectue sur autorisation du professeur qui s’assure de l’évacuation complète de tous les élèves avant d’éteindre les lampes et de fermer les portes (les climatiseurs et ordinateurs seront éteints après le dernier cours de la
journée).

Vu la variété des parcours et l’étendue des mouvements dans l’établissement, les élèves s’engagent à pratiquer, dans tous leurs comportements et relations, l’autodiscipline indispensable pour assurer le respect, le bien-être et la sécurité de chacun. 

Durant les périodes de restauration scolaire, les interclasses et les récréations, la configuration des locaux
impose les mesures de sécurité particulières pour tous les élèves :

· Les élèves ne doivent sous aucun prétexte rester dans les salles de classe, stationner dans les couloirs ;

· Les élèves sont tenus de rester dans l’espace de la cour centrale du secondaire, en veillant à ne pas se rendre dans les espaces contigus aux salles de cours ou dans les recoins de l’établissement : cours et couloirs de
primaire, gymnase, plateau sportif et arrière des bâtiments ;

· L’accès aux étages et aux salles leur est interdit, sauf  les salles de travail habituelles et le CDI ;

· Il est également fait expressément appel à l’autodiscipline des élèves pour les questions de sécurité, de
comportement, de propreté et d’hygiène.

Les collégiens doivent travailler obligatoirement en permanence ou au CDI en cas d’heures « creuses » (hors repas).

L’accès des élèves aux espaces de l’administration et des enseignants est conditionné à une autorisation de la vie scolaire.

Tous les adultes de l’établissement ont le droit et le devoir d’intervenir à tout moment et en particulier lors des mouvements d’interclasses et de récréations ainsi qu’aux abords immédiats de l’établissement pour éviter le désordre.

1.2 Centre de documentation et d'information (CDI)

Le CDI est réservé aux élèves du collège et du lycée uniquement.

Ce centre n’est pas une salle de permanence mais un endroit réservé à la recherche et à la lecture. Les leçons et devoirs (à l’exception de ceux nécessitant de la documentation) doivent être faits à la maison ou en salle de
permanence.

Horaires

Ouverture : du dimanche au mercredi de 7h45 à 16h30 et le jeudi de 7h45 à 13h

Emprunts et durée du prêt

Les manuels scolaires prêtés aux élèves en début d’année doivent être couverts, utilisés avec soin et rendus à la fin de l’année scolaire.

Les règles d’emprunt des livres et des magazines vont être redéfinies à la rentrée 2015 et seront affichées à
l’entrée du CDI.

Perte ou détérioration

Tout document, tout livre ou manuel perdu ou détérioré sera facturé à la charge de la famille.

Perte d’un manuel scolaire : 120,00 SAR

Détérioration d’un manuel scolaire : 70,00 SAR ou 50,00 SAR selon l’état du livre

Perte d’un livre de bibliothèque : 80,00 SAR

Détérioration d’un livre de bibliothèque : 70,00 SAR ou 50,00 SAR selon l’état du livre.

Attitude à respecter au CDI 

· Respecter le calme et la discrétion du CDI, lieu de lecture et de travail ;

· Laisser le cartable devant le CDI dans les étagères prévues à cet effet (prévoir tout son matériel en début d’heure)

· Ne pas manger ;

· Respecter les sonneries (pas d’allées et venues entre le CDI et l’extérieur) ;

· Être silencieux ;

· Ne pas utiliser le téléphone portable ainsi que le baladeur ;

· Ranger correctement les ouvrages après les avoir utilisés ;

· Respecter la disposition des lieux et le matériel qui s’y trouve ;

· Penser à rapporter aux dates prévues les documents empruntés.

DISPONIBILITÉ du CDI

Pendant les séances de TPE (travaux personnels encadrés en 1ère), d’ECJS (éducation civique juridique et sociale en 2nde, 1ère et Terminale), de cours d’initiation documentaire (en 6ème), d’accompagnement personnalisé (en
lycée) et de recherches documentaires disciplinaires, le CDI n’est ouvert qu’aux élèves concernés.

Le restant des plages horaires libres est réservé en priorité aux élèves ayant des recherches à faire. Les élèves voulant lire seront acceptés selon la disponibilité des places.

1.3 Éducation physique et sportive (EPS)

Les demandes de dispense exceptionnelle d’EPS formulées par les familles sans certificat médical feront l’objet d’un contrôle systématique par les infirmières de l’établissement qui jugeront de leur bien fondé. Si cette 

demande est acceptée, l’élève doit alors obligatoirement assister le professeur pendant la séance d’EPS (y
compris les séances de natation). Si cette demande est rejetée, l’élève doit alors participer au cours. Il doit donc apporter sa tenue sous peine d’avoir une mention « matériel oublié » dans son carnet de liaison.

Une dispense d’EPS,  de plus de 8 jours, n’est  acceptée que sur présentation d’un certificat médical.

Une dispense de longue durée nécessite également un certificat médical et doit être renouvelée chaque année scolaire.

Le chef d’établissement se réserve le droit de demander un examen à un médecin de son choix afin de préciser la nature de l’inaptitude.

En cas de demandes répétées de dispenses exceptionnelles, un refus pourra être opposé et un rappel à l’ordre transmis aux parents.

En outre, les élèves doivent savoir que l’EPS est une matière d’examen et que les notes obtenues entrent dans le calcul des moyennes (diplôme national du brevet, baccalauréat).

 

1.4 Services médico-sociaux

PSYCHOLOGUE

Ce service fonctionne dans l’établissement. Les rendez-vous peuvent être obtenus directement auprès de la psychologue ou par l’intermédiaire de l’infirmerie ou de la vie scolaire

INFIRMERIE

L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute et de premiers soins. Elle est ouverte du dimanche au jeudi dès 7h30 jusqu’ à 16h30 (voire au-delà selon les besoins et les activités organisées par l’EFIR).

Lors de l’inscription à l’école, un dossier médical est remis aux parents. Ce dossier doit être rempli par la famille et le médecin de son choix. L’importance du dossier signé permettra à  l’infirmière, après interrogation de l’élève, d’administrer un médicament ou d’appliquer des produits externes en respectant la posologie liée à l’âge, (BO HS N°1  de l’Education Nationale du 6 janvier 2000). Il lui permettra de lui donner les premiers soins urgents et si besoin son évacuation à l’hôpital  le plus proche.

L’élève doit satisfaire aux obligations concernant les vaccinations (Code de Santé Publique) et il ne peut se
soustraire aux visites médicales et de dépistages organisées par les infirmières et le médecin.

Il est rappelé qu’il est indispensable de communiquer à l’établissement et à l’infirmière tout changement de coordonnées téléphoniques. En cas d’urgence, l’infirmière doit pouvoir joindre les parents à tout moment.

Pendant un cours, l’élève malade est obligatoirement accompagné par un autre élève sur autorisation du
professeur. Il se munira du carnet de correspondance où chaque passage à l’infirmerie est notifié par le
professeur et l’infirmière.

L’élève malade quitte l’établissement avec l’accord de l’infirmière après avoir averti les parents. Les parents doivent prévenir seulement l’infirmière  (tél. : 05 03 17 02 70 – infirmerie@efiriyad.com) lorsque leur enfant malade nécessite un départ anticipé de l’établissement. L’infirmière se chargera de prévenir la vie scolaire.

Un projet d'accueil individualisé (PAI) est mis en place lorsque la scolarité d'un élève, notamment en raison d'un trouble de santé invalidant (pathologies chroniques, intolérances alimentaires, allergies) nécessite un
aménagement.
L’infirmière rencontre  l'élève et sa famille afin de cerner les besoins de l'élève. À partir des informations recueillies auprès de la famille et du médecin, le PAI déterminera les aménagements susceptibles d'être mis en place, (suivi d'un traitement médical ou protocole en cas d'urgence).

La santé et le bien être de votre enfant sont notre préoccupation, les infirmières restent à votre écoute pour répondre à vos questions et vous apporter conseils en matière de santé, de prévention, d’éducation à la santé, d’hygiène et de sécurité.

1.5 Sorties et voyages pédagogiques

Les sorties pédagogiques sur le temps scolaire concernent tous les élèves et sont obligatoires.

Il est rappelé que, tout au long de ces sorties ou voyages, l’enfant garde son statut d’élève de l’école, demeure sous la responsabilité de l’école et doit toujours respecter ce règlement et les règles dictées par les
accompagnateurs.

 

 

2. RELATIONS ENTRE L’ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE ET LES FAMILLES

 2.1 Carnet de correspondance

Chaque élève possède un carnet de correspondance qu’il doit avoir sur lui en permanence.

Il est du devoir des parents de le consulter régulièrement afin de prendre connaissance des messages éventuels qui pourraient leur être destinés. Le carnet de correspondance est à signer à chaque correspondance par la famille puis par le professeur principal.

2.2 Réunions familles/équipes pédagogiques

Au premier puis au second trimestre, une réunion parents-professeurs permet de faire le bilan du travail de l’élève.

Parents et enseignants ayant le souci commun de voir les enfants effectuer une scolarité fructueuse et enrichissante, une collaboration étroite entre l’école et les familles est attendue et, dans ce but, ces réunions revêtent une grande importance.

2.3 Rencontre avec un enseignant ou la direction

Tous les personnels reçoivent sur rendez-vous. 

Lors des visites, les parents devront se conformer aux règles de sécurité en vigueur.

2.4 Correspondance

Toute correspondance destinée à l’école doit être adressée à :

Monsieur le chef d’établissement
École Française Internationale de Riyad
PO Box 87811
11652 RIYADH

Cependant, il est préférable, à chaque fois que cela est possible, de déposer le courrier à l’école à la porte 3. Le dépôt de matériel ou autres (sac, raquette, travaux scolaires, nourriture...) pour les élèves est interdit.

Par ailleurs, chaque fois que nécessaire, le chef d’établissement adresse aux familles des correspondances concernant la vie scolaire, par l’intermédiaire des élèves ou par mèl. Il appartient aux parents d’interroger leur(s)  enfant(s) sur du courrier qui pourrait leur être destiné.

Il est indispensable de consulter régulièrement le site internet de l’école.

2.5 Espace numérique de travail et Pronote

L’espace numérique de travail de l’établissement est un ensemble de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative par l’établissement.

Il constitue le système d'information de l'établissement, en offrant à chaque usager (enseignant, élève, personne en relation avec l'élève, personnel administratif ou d'encadrement), un accès simple, dédié et sécurisé aux outils et contenus dont il a besoin pour son activité dans l’école.

Pronote est un logiciel permettant la gestion des notes, des appréciations, des bulletins, du cahier de textes, des conseils de classes, des absences et retards.

Il est utilisé par les différents membres de la communauté éducative.

La connexion se fait par le site de l’établissement. Les identifiants et mots de passe sont communiqués aux élèves et aux familles en début d’année.

2.6 Instances de l'école

Conformément au code de l’éducation et aux textes de l’AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger), les instances de l’école sont :

  • le conseil de classe ;
  • le conseil des délégués pour la vie lycéenne ;
  • le conseil d’établissement ;
  • le conseil du second degré ;
  • le conseil d’école (concerne l’école primaire) ;
  • le conseil pédagogique ;
  • la commission hygiène et sécurité ;
  • la commission éducative ;
  • le conseil de discipline ;
  • le conseil de gestion.

3. DROITS DES ÉLÈVES

Ces droits ont pour cadre la liberté d’information et d’expression, dans le respect du pluralisme, de la tolérance et des principes de neutralité.

3.1 Collège

Les élèves ont un droit d’expression collective ou de réunion au travers de leurs délégués.

Ils ont également un droit d’expression individuelle écrite ou orale en sollicitant un entretien avec un enseignant ou la direction.

3.2 Lycée

Tout lycéen, qu’il soit délégué ou non, peut organiser une réunion. Pour cela, il doit respecter quelques règles simples :

  • demander l’accord du chef d’établissement ou de son adjoint ;
  • fixer cette réunion en dehors des heures de cours ;
  • veiller à ce qu’elle se déroule dans le calme et le respect mutuel ;
  • respecter les conditions de sécurité fixées par le règlement intérieur.

Tout lycéen peut créer un journal, rédiger un texte et le diffuser librement à l’intérieur du lycée, annoncer une réunion, proposer un service, exprimer une opinion par une affiche. Il doit obéir à une certaine déontologie :

  • indiquer au chef d’établissement le nom du responsable de la publication et le soumettre avant diffusion ;
  • proscrire injures, diffamations, atteintes à la vie privée et attaques personnelles (en effet, la responsabilité personnelle du rédacteur est engagée par tout écrit) ;
  • utiliser exclusivement les panneaux qui sont réservés dans les lieux visibles et accessibles à tous ;
  • exclure tout affichage anonyme.

Tout écrit ou affiche doit être signé et visé par le chef d’établissement.

3.3 Représentation des élèves du secondaire

À l’exception du conseil de gestion, les élèves sont représentés dans toutes les instances de l’école.

3.4 Contrat pédagogique des élèves du secondaire

D’une part, les élèves ont le droit de connaître, dès le début d’année :

  • le contenu du programme ;
  • les objectifs visés par le professeur et/ou fixés par les règlements d’examen ;
  • la fréquence et la nature des évaluations et travaux à réaliser ;
  • le mode d’évaluation des travaux et le mode de calcul des moyennes ;
  • le délai moyen de remise des travaux corrigés aux élèves.

D’autre part, les élèves et leur famille s’engagent à tout mettre en œuvre pour répondre aux exigences de travail qui sont :

  • être attentif et participer activement aux cours ;
  • travailler régulièrement en salle de permanence et à la maison ;
  • réaliser toutes les évaluations.
     

4. OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

4.1 Implication de l'élève dans sa scolarité

L’École Française Internationale de Riyad étant d’abord un lieu de travail et d’études, la première obligation qui est faite aux élèves est de travailler et de s’investir pleinement dans leurs études.

Ils doivent accomplir les travaux écrits, oraux, en groupe qui leur sont demandés. Ils doivent adopter une attitude en classe conforme aux attentes : être attentifs et participatifs et ne pas perturber le cours.

Ils sont responsables de leur matériel qu’ils doivent apporter en fonction de leur emploi du temps.

Pour chaque oubli de matériel, travail non fait ou comportement inadapté, une remarque est faite dans le carnet de liaison, elle doit être signée par la famille dès le jour même et visée ensuite par le professeur principal.

Les remarques répétées entraîneront des sanctions : trois remarques dans le trimestre entrainent une retenue d’une heure. Au-delà de trois remarques dans le trimestre, la famille sera convoquée par le professeur principal en présence du conseiller principal d’éducation, une fiche de suivi de l’élève sera mise en place et si la situation perdure, des sanctions, pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire, seront prises.

4.2 Ponctualité

L’entrée dans l’établissement doit avoir lieu au plus tard 5mn avant le début du premier cours.

Passé cet horaire, l’élève en retard sera accueilli par le surveillant de portail qui enregistrera son retard et lui fournira un billet d’accès en classe. À partir d’un retard de 10 minutes, la vie scolaire enregistrera l’élève comme « refusé en cours pour cause de retard ». Il se rendra, quel que soit son niveau de classe, en salle de travail, puis réintègrera sa classe à l’heure de cours suivante, muni d’un billet de la vie scolaire. Le retard devra être
régularisé et visé par les parents pour le lendemain.

Tout élève en retard intercours non justifié sera retenu le jour même une heure après son dernier cours. Les parents seront informés par téléphone ou par courrier électronique.

Les retards répétés entraîneront des sanctions : trois retards dans le trimestre entrainent une retenue d’une heure. Au-delà de trois retards dans le trimestre, la famille sera avertie et, si nécessaire, convoquée. Si la situation perdure, des sanctions, pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire, seront prises.

4.3 Assiduité

Parce qu’elle est une condition essentielle à la réussite, la présence effective des élèves à l’ensemble des cours inscrits à l’emploi du temps est une obligation. Les parents doivent veiller à l’assiduité de leurs enfants en ne permettant que des absences inévitables. L’assiduité est l’engagement que l’ensemble des adultes qui travaillent dans l’école attend de tout élève.

Le devoir d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu des programmes et les modalités des évaluations. Un élève ne peut, en aucun cas, refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d’assister à certains cours. Les élèves sont informés des modalités des évaluations de façon transparente en début d’année scolaire (quantité et nature, coefficient etc.) et doivent les respecter.

L’obligation d’assiduité s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs, dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.

Il est à rappeler que dans l’intérêt de la progression pédagogique de l’élève, les rendez-vous médicaux ou autres, doivent impérativement être pris en dehors du temps scolaire. De même les départs anticipés et les arrivées tardives en raison des vacances seront enregistrés avec le motif : « non recevable ».

La famille informe obligatoirement de toute absence imprévisible, la vie scolaire par téléphone ou mél (cpe@efiriyad.com ou surveillantes@efiriyad.com) dans les plus brefs délais. Un écrit (courrier ou mèl) avec mention du motif et de la durée de l’absence doit être communiqué à la vie scolaire dès le retour de l’élève (les billets d’absence du carnet de correspondance sont prévus à cet effet).

L’élève majeur peut justifier lui-même ses absences, mais toute perturbation dans la scolarité (absences répétées, abandon d’études) sera signalée aux parents ou aux responsables légaux, si l’élève majeur est à leur charge.

Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne saurait être accepté en classe sans que ses responsables légaux n’aient justifié son absence soit par mèl (cpe@efiriyad.com ou surveillantes@efiriyad.com) soit par l’intermédiaire du carnet de liaison.

À son retour, les cours auront été récupérés, les leçons apprises et les devoirs à la maison faits.

Pronote sera consulté par chaque enseignant, lors du retour de l’élève en classe, afin de vérifier que l’absence est justifiée. Dans le cas contraire, l’élève sera dirigé immédiatement vers la vie scolaire et placé en salle de travail jusqu’à justification de l’absence par les parents.

Cas particulier des absences lors des évaluations programmées.

Toute absence à une évaluation prévue à l’avance doit faire l’objet d’une demande particulière remise à l’enseignant concerné.

Toute absence imprévue à une évaluation prévue à l’avance doit immédiatement être justifiée par mèl à la direction : (prov-adj@efiriryad.com)

Tout élève s’absentant la veille d’une évaluation programmée ou au cours de la demi-journée précédant cette évaluation, n’est pas accepté à composer.

Pour toutes ces absences, l’administration en accord avec l’enseignant pourra éventuellement décider des modalités de mise en place d’un devoir de substitution noté.

Si trop d’absences aux évaluations sont constatées, la moyenne ne sera pas portée sur le bulletin car non significative. L’appréciation sera rédigée en conséquence.

4.3 Tenue et effets personnels

TENUE VESTIMENTAIRE ET HYGIÈNE

L’hygiène corporelle comme la tenue vestimentaire décente sont des règles de vie en société.

Toute tenue qui pourrait être considérée comme indécente, provocante ou inadaptée dans un lieu de travail et d’étude est proscrite. Sont interdits : les débardeurs, les robes à bretelles, les shorts, les mini-jupes. Le caleçon ne doit pas dépasser du pantalon et le chemisier ou polo doit recouvrir la ceinture du pantalon ou de la jupe. Si la tenue de l’élève n’est pas jugée correcte, il sera invité à aller se changer. L’établissement lui fournira des vêtements adaptés qu’il devra rendre propres au plus vite.

Il est rappelé qu’en vertu des règles en vigueur dans le royaume d’Arabie Saoudite, le port de l’abaya fermée pour les filles et les femmes est obligatoire une fois passées les portes vers le parking intérieur.

Pour l’EPS, chaque élève doit obligatoirement être pourvu d’une tenue adaptée (chaussures de sport, short ou survêtement). Pour la natation, le bonnet et le maillot de bains (short interdit) sont obligatoires pour tous, filles et garçons.

D’une manière générale, la tenue vestimentaire doit être en conformité avec les principes de neutralité et de laïcité énoncés dans le préambule du présent règlement.

EFFETS PERSONNNELS

Les élèves doivent arriver à l’école munis de tout ce qui est nécessaire à leur travail.

Tout objet dangereux (cutter, ciseaux à bouts pointus,…) est proscrit.

Il est fortement déconseillé d’apporter des objets de valeur ou des sommes d’argent importantes à l’école. En cas de vol ou de perte, l’établissement décline toute responsabilité.

Pour des raisons liées à la sécurité des élèves, les téléphones portables sont autorisés dans l’enceinte de l’établissement. Ils doivent être dépourvus de système d’enregistrement de l’image (fixe ou animée) et du son. Ils ne doivent pas pouvoir accéder à internet et ne doivent pas pouvoir communiquer par wifi ou Bluetooth. Des dérogations peuvent être mises en place lors de sorties ou voyages scolaires, sous le contrôle des enseignants organisateurs". Les tablettes et les ordinateurs portables peuvent être autorisés par certains professeurs qui doivent en informer la vie scolaire, ils doivent être éteints et rangés en dehors des séances spécifiques pour lesquelles ils auront été autorisés.

Tout appareil non autorisé sera immédiatement confisqué et remis en mains propres aux parents de l’élève le samedi suivant pour la première infraction, et la veille des vacances scolaires en cas de récidive. A la troisième infraction, l’appareil sera confisqué jusqu’à la fin de l’année scolaire et une exclusion temporaire pourra être prononcée.

Les téléphones portables, baladeurs mp3 doivent être éteints et dans le sac sur tous les lieux de travail (salles de cours, plateau sportif, CDI, permanence, espaces administratifs…) et ne peuvent donc pas être utilisés dans ces lieux. Ils sont tolérés dans la cour de récréation.

L’usage de ces appareils doit être exceptionnel, et exclusivement limité aux heures de récréation, dans la cour de l’établissement.

Le non-respect de ces règles pourrait entraîner la confiscation temporaire de l’appareil.

Les téléphones portables ainsi que tout matériel électronique de communication et/ou de stockage de l’information, à l’exception des calculatrices lorsqu’elles sont expressément autorisées, sont strictement interdits dans les espaces réservés aux examens ou aux devoirs. Tout élève pris en possession d’un de ces appareils fera l’objet d’un rapport qui pourra aboutir à une sanction et la note de « zero » lui sera attribuée. 

La législation en vigueur assure la protection du droit à l’image, interdisant la capture et l’exploitation de l’image des personnes sans leur accord explicite. Appliquée au fonctionnement d’un établissement  scolaire, cette législation interdit que l’image de quiconque, élève ou personnel, soit capturée par quelque moyen que ce soit (papier, support numérique, blog, site internet, réseaux sociaux…) à son insu ou sans son accord.

Toute prise de vue à l’intérieur de l’établissement est donc soumise à autorisation préalable de l’administration de l’établissement.

Les personnes qui transgresseront cette interdiction s’exposeront à des sanctions internes, qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement sur décision du conseil de discipline, ainsi qu’à des sanctions pénales.

4.4 Respect d'autrui et cadre de vie

Toute forme de violence est proscrite.

Les violences verbales, brimades ou harcèlement (le harcèlement est le fait de faire subir, individuellement ou collectivement, de manière répétée, des moqueries, critiques, insultes ou attaques) feront l’objet de sanctions disciplinaires (exclusion temporaire ou définitive).

4.5 Biens matériels de l'établissement

Toute forme de dégradation est inadmissible. En cas de dégradation volontaire, les parents devront assurer les frais de remise en état et les élèves incriminés pourront être appelés à participer activement à cette remise en état (travaux d’intérêt collectif – article 3 du décret du 30 aout 1985).

4.6 Cadre de vie de l'établissement

Les élèves doivent veiller au respect du cadre et du matériel mis à leur disposition.

La cour de l’établissement doit toujours rester propre et chacun doit veiller à respecter cette propreté. Tout non-respect de ce point entraine une punition (par exemple, nettoyage par l’élève).

Les élèves sont autorisés à boire de l’eau dans les salles de classe (sauf au CDI) à condition de le faire avec une petite bouteille et sans déranger le déroulement des séances. Les élèves ne sont pas autorisés à manger dans les salles et dans les couloirs.

Par correction et de manière à ne pas accroître le travail des agents de nettoyage, chacun veillera à la bonne tenue de la salle qu’il quitte : extinction des lumières, fermeture des fenêtres, ramassage des détritus à terre, nettoyage du tableau, remise en ordre des tables et des chaises, et de tout le matériel utilisé.

L’usage du tabac est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement.
 

5. MANQUEMENTS À LA RÈGLE

« Nul n’est censé ignorer la loi et

toute sanction ou punition s’adresse à une personne et ne peut être collective. »

« Distinction sera faite entre l’évaluation du travail et l’appréciation du comportement ».

Aristote et BO spécial n°8 du 13 Juillet 2000

Les élèves sont tenus de respecter le règlement intérieur.

En cas de manquement, l’établissement préconise une approche centrée sur l’écoute de l’élève et ses difficultés. Il mettra en place les moyens de concertation adaptés entre les partenaires concernés.

Priorité sera donnée à la prévention plutôt qu’à la répression, et au droit plutôt qu’à l’arbitraire.

5.1 Punitions

Les punitions concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves : petits écarts de conduite, indiscipline, insuffisance de travail, retards nombreux, oubli de matériel, etc.

Elles sont décidées en réponse immédiate par tous les personnels de l’établissement (enseignants ou non).

Échelle des punitions

  • l'inscription sur le carnet de correspondance de l'élève ;
  • l'excuse orale ou écrite (mesure de réparation) ;
  • l'exclusion ponctuelle d'un cours pour perturbation (elle doit être tout à fait exceptionnelle) ;
  • le devoir supplémentaire, avec retenue ou non (ce devoir devra être examiné et corrigé par celui qui l'a prescrit) ;
  • la retenue (notamment pour retards répétés ou absence non justifiée) prononcée par la vie scolaire. Les retenues sont effectuées le jeudi après-midi ou le samedi matin.

Exclusion ponctuelle d'un cours : elle s'accompagne d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet. Justifié par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d'éducation.

Toute observation écrite sur le carnet d'un élève devra être signée par les parents. En cas d'absence de signature, l'élève ne pourra pas être autorisé à assister au cours de la matière concernée, et ce jusqu'à l'obtention de la signature.

Tout élève n'ayant pas effectué sa retenue sans avoir justifié de son absence sera automatiquement exclu de l'établissement avec présence obligatoire le jour suivant. Il ne reprendra les cours que le 2ème jour après reception du justificatif.

5.2 Sanctions

Elles concernent essentiellement les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves au règlement intérieur.

Échelle des sanctions

  • l'avertissement ;
  • le blâme ;
  • la mesure de responsabilisation qui consiste à participer à des activités culturelles, de solidarité ou de formation à des fins éducatives. Elle se déroule en dehors des heures d'enseignement. Elle ne peut pas durer plus de 20 heures. Elle doit respecter la dignité de l'élève et ne pas l'exposer à un danger. Elle peut se dérouler dans l'établissement, mais aussi, en concluant une convention, au sein d'une structure extérieure. Si elle se déroule à l'extérieur de l'établissement, l'élève ou son représentant légal s'il est mineur, doit donner son accord. Dans tous les cas, l'élève doit signer un engagement de réaliser la mesure de responsabilisation pour qu'elle soit valable. Le chef d'établissement peut décider, selon les circonstances, de remplacer une exclusion temporaire par une mesure de responsabilisation.
  • l'exclusion temporaire, au maximum de 8 jours, de la classe, pendant laquelle l'élève est cependant accueilli dans l'établissement ;
  • l'exclusion temporaire, au maximum de 8 jours, de l'établissement ;
  • l'exclusion définitive de l'établissement.

Les sanctions disciplinaires sont obligatoirement prononcées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline.

Toute sanction doit être motivée et expliquée. Elle est individuelle et ne peut, en aucun cas, être collective. Elle peut être assortie d'un sursis total ou partiel.

L'avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l'élève à la fin de l'année scolaire.

Les mesures d’exclusion temporaire sont effacées du dossier administratif de l'élève au bout d'un an.

Un élève peut cependant demander l'effacement des sanctions de son dossier quand il change d'établissement à l’exception d’une mesure d’exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline.

La commission éducative

Une commission éducative peut être réunie en cas de manquement grave ou répété au règlement intérieur, sans que ce manquement n’entraîne la saisine du conseil de discipline.

Elle est composée :

  • du chef d’établissement ou de son adjoint ;
  • de la CPE ;
  • du professeur principal de la classe ;
  • des délégués des parents d’élèves et des élèves de la classe ;
  • de toute autre personne dont la participation s’avère nécessaire.

Elle entend l’élève en cause et ses parents.

La démarche de la commission éducative est fondée sur le dialogue et la persuasion, elle exclut :

  • le prononcé d’un jugement sur les résultats scolaires ;
  • la décision d’une punition scolaire ou d’une action disciplinaire (celle-ci appartient selon la gravité et l’urgence aux enseignants, aux personnels d’éducation, à la direction, au conseil de discipline). Elle n’exclut pas le recours, en cas d’échec toujours possible, au chef d’établissement et au conseil de discipline.

Le conseil de discipline

En cas de saisie du conseil de discipline, une éviction par mesure conservatoire peut être prononcée par le chef d’établissement jusqu’à la tenue du conseil.

Elle ne peut être confondue avec l’éventuelle sanction prise par le conseil de discipline.

L’exclusion définitive est la seule sanction à demeurer dans le dossier de l’élève.

 

RÉVISION ET PUBLICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 Le présent règlement intérieur ne présente pas un caractère définitif. Tenant compte de l’évolution de la réglementation générale, de celle des valeurs et des comportements, il est discuté et modifié par le conseil d’établissement chaque fois que cela paraît nécessaire.

Compte tenu du contexte géopolitique particulier dans lequel nous évoluons, le chef d’établissement en liaison avec l’ambassade pourra mettre en place des mesures pour assurer la sécurité des élèves et des personnels sans modification préalable du règlement intérieur. Les familles s’engagent à les respecter.

Ce règlement est impérativement communiqué et expliqué à tous les élèves ainsi qu’aux familles au moment de la rentrée scolaire.