Règlement intérieur primaire

L’école primaire se compose de l’école maternelle (cycle1) et de l’école élémentaire (cycles 2 et 3). Le présent règlement s’intègre dans sa totalité au règlement intérieur d’établissement. 

 L’inscription de l’élève entraîne l’engagement de respecter ce règlement, ce qui justifie la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire en cas de manquement à son application.

 Il pose pour principe :

 -  La laïcité et la neutralité en matière politique et philosophique.

-   Le devoir de tolérance et le respect des personnes quel que soit leur statut.

-   La réprobation de la violence physique, verbale et morale.

-  L’obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités prévues pour sa scolarité, telles qu’elles sont organisées par l’établissement en application des paragraphes précédents.

-   L’obligation pour les familles d’être en règle avec l’intendance.

1. Admission et inscription

2. Fréquentation et obligation scolaires

2.1. École maternelle
2.2. École élémentaire
2.3. Absences et retards
2.4. Horaires et aménagement du temps scolaire

3. Vie scolaire

3.1. Dispositions générales
3.2. Sanctions

4. Hygiène et sécurité

4.1. Infirmerie
4.2. Sécurité
4.3. Dispositions particulières

5. Surveillance

5.1. Dispositions générales
5.2. Modalités particulières de surveillance
5.3. Participation de personnes étrangères à l’enseignement

6. Concertation entre les familles et les enseignants

7. Dispositions finales

1. Admission et inscription              

Il est possible de présenter un dossier d’inscription en Petite Section dans la mesure où les enfants ont trois ans pendant l’année civile en cours, soit avant le 31 décembre.

Pour les autres sections, et dans la limite des places disponibles, l’inscription sera subordonnée à la passation d’un test d’entrée. Toutefois, pour postuler, l’enfant devra impérativement avoir, pendant l’année civile en cours, quatre ans pour la Moyenne Section ou cinq ans pour la Grande Section. Les modalités complètes d’inscription figurent sur le site de l’établissement.

D’une façon générale, tout élève qui ne s’est pas présenté quinze jours après la rentrée scolaire, sans justification, même si les frais de scolarité ont été réglés, sera rayé des listes à cette date.

De même, tout élève absent plus d’un mois sans justification fournie par ses parents sera considéré comme parti définitivement. 

2. Fréquentation et obligation scolaires       

2.1. École maternelle

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une bonne fréquentation dès la rentrée scolaire et quel que soit l’âge de l’enfant. La fréquentation régulière de l’école maternelle s’entend pour la durée totale de l’horaire scolaire hebdomadaire. Celle-ci est en effet souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparer ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. En cas de fréquentation irrégulière, le directeur devra insister sur ce point auprès de la famille et pourra décider de radier l’enfant de la liste des inscrits et de le rendre à sa famille, après avoir réuni l’équipe éducative et s’être entretenu avec l’inspecteur de l’éducation nationale. 

Pour autant, pour entrer à l’école, l’enfant doit avoir appris à être propre et à signaler quand il a besoin d’aller aux toilettes.

2.2. École élémentaire

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. 

2.3. Absences et retards

Parce qu'elle est une condition essentielle de la réussite, la présence effective des élèves à l'ensemble des cours inscrits à l'emploi du temps est une obligation. Les parents doivent veiller à l'assiduité de leurs enfants en ne permettant que des absences inévitables. Il en est de même pour les départs anticipés et les arrivées tardives autour des dates de congés scolaires qui grèvent l’intérêt des apprentissages et des progressions pédagogiques.

Les absences sont consignées, chaque journée, dans un registre spécial tenu par le maître. Toute absence doit être immédiatement justifiée. Dans le cas contraire, elle est signalée aux parents de l’élève ou à la personne à qui il est confié, qui doivent dans les quarante-huit heures en faire connaître les motifs avec production, le cas échéant, d’un certificat médical. Les familles sont tenues de le produire lors du retour en classe de l’enfant ayant contracté une maladie contagieuse (cf. arrêté du 3 mai 1989).

Les retards sont également consignés par le maître. L’entrée en classe ne peut s’effectuer qu’avec l’obtention d’un billet de retard obtenu auprès du secrétariat. Tout retard doit être justifié. Cinq retards donnent lieu à un courrier du directeur aux familles concernées. 10 retards entrainent un avertissement.

2.4. Horaires et aménagement du temps scolaire 

2.4.1 Maternelle

L’école est ouverte à partir de 7h15

L'accueil des élèves de maternelle se fait entre 7h35, heure d’ouverture du portail) et 7h50 dans la classe, heure de fermeture du portail de maternelle. La journée de classe s’achève à 12h57, les personnes autorisées peuvent entrer dès 12h45 pour prendre en charge leur enfant.

Seules les personnes autorisées munies d'un badge peuvent accompagner les enfants de maternelle.          

2.4.2 Elémentaire

L'école est ouverte à partir de 7h15. 

L’accueil dans la cour surveillée se fait à partir de 7h15. A 7h40 les élèves se mettent en rang, pour un début effectif des cours à 7h45.

Les parents d'élèves de avec un enseignant ou un membre de l'équipe administrative, l’élémentaire ne sont pas admis dans l'enceinte de l'école sauf en cas de rendez-vous uniquement dans les tranches horaires 8h15 à 12h15, et 13h15 à 16h15.

Toute personne ayant obtenu un rendez-vous devra se présenter à la porte 3 pour se munir d'un badge visiteur, en échange d'une pièce d'identité. 

a) Activités extra scolaires :

Les " A.E.S" ont lieu du dimanche au mercredi de 14h00 à 16h00. Toute modification d'horaire sera signalée par les responsables de ces activités optionnelles. Les portes du parking sont ouvertes pour la sortie des A.E.S entre 15h45 et 16h30. 

b) Accueil des élèves en dehors de ces horaires – école primaire

 Les élèves quittant à 12h57 et ayant un frère ou une sœur terminant plus tard dans la journée ou participant aux A.E.S pourront être accueillis en garderie selon des modalités qui sont précisées à chaque rentrée. 

Pour tout autre élève, à l’exception des enfants du personnel, il appartient à la famille de prendre ses dispositions pour prendre en charge l’enfant dès 12h57.

En cas de retard exceptionnel, et à condition que la famille ait prévenu le secrétariat de l’école primaire dans des délais raisonnables, l’enfant pourra être pris en charge par l’établissement. La prestation sera alors facturée à l’unité et devra revêtir un caractère exceptionnel.

3. Vie scolaire 

3.1. Dispositions générales

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés à l’article 1er du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

Il est rappelé que le caractère laïc du service public de l’Éducation impose le respect des principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, philosophique et religieux, rappelés par la circulaire du 18 mai 2004.

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. 

3.2. Sanctions 

3.2.1. École maternelle

L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son accès aux apprentissages et son épanouissement y soient favorisés. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.

Une décision de retrait de courte durée de l’école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord le Chef d’établissement.

Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

3.2.2. École élémentaire

Le maître ou l’équipe pédagogique de cycle exige de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. Un élève ne peut être ni puni ni sanctionné pour ses difficultés scolaires. Celles-ci relèvent de réponses adaptées, élaborées en conseil de maîtres de cycle, et en relation avec la famille.

Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes (avertissements, « rappels à l’ordre et à la loi ») qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.

S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision d’exclusion pourra être prise par le Chef d’établissement, sur proposition du directeur.

4.  Hygiène et sécurité

4.1. Infirmerie

Deux infirmières diplômées d'état assurent une permanence dans l'établissement de 7h45 à 16h30 du dimanche au jeudi.
Les infirmières accueillent les élèves pour les soins ne nécessitant pas de spécialisation ainsi que pour des motifs d'ordre relationnel ou psychologique. Les soins courants sont assurés en dehors des heures de cours, pendant les récréations. En cas d'urgence, l'élève malade est accompagné par un camarade.

L'évacuation des élèves par les familles, à leur charge, ne peut se faire qu'avec l'accord de l'infirmière qui avertit le directeur du primaire. En cas de maladie chronique, les parents doivent le signaler à l'infirmière. Un Projet d'Accueil Individualisé est mis en place. Une ordonnance médicale du médecin traitant est exigée pour un traitement à prendre pendant le temps de présence de l'enfant à l'école. L'établissement travaille en étroite collaboration avec le Dr Sakkal et, en cas d'hospitalisation, il est rattaché à l'hôpital KINGDOM, sauf précision des parents.

Lors d'une inscription, un dossier médical (de couleur jaune) est remis aux parents. Ce dossier doit être rempli par le médecin de leur choix. L'élève doit satisfaire aux obligations concernant les vaccinations (BOEN n°46 du 15 décembre 2011) et il ne peut se soustraire aux visites médicales organisées par les infirmières et le médecin.

Les dispenses d’EPS doivent être justifiées par un certificat médical. Elles ne peuvent être qu'occasionnelles. Enfin, il est indispensable de communiquer à l'établissement tout changement de coordonnées téléphoniques. En cas d'urgence, l'infirmière doit être en mesure de contacter rapidement les parents.

4.2. Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Les consignes de sécurité doivent être affichées dans chaque classe et dans les locaux scolaires fréquentés par les élèves. 

4.3. Dispositions particulières

a)     Objets dangereux ou interdits

Il est interdit d’introduire dans l’établissement des objets susceptibles d’occasionner des blessures ou de provoquer du désordre. Par ailleurs, à l’école primaire, tous les appareils électroniques (smartphones, consoles, lecteurs…), autres que ceux que pourraient demander les enseignants, sont interdits. L’équipe éducative se réserve le droit de confisquer tout objet qu’elle jugerait inadapté dans l’école.         

b)    Dégradations et vols

Les familles sont pécuniairement responsables des dégâts matériels commis par leurs enfants. Si la dégradation est volontaire, résultat d’une négligence grave ou d’un acte d’indiscipline, l’élève sera sanctionné.

L’administration décline toute responsabilité concernant pertes ou vols dont auraient à se plaindre les élèves.

Afin d’éviter les incidents de ce genre, les parents, doivent veiller à ce que leurs enfants n’emportent pas d’argent ni d’objets de valeur.           

5. Surveillance 

5.1. Dispositions générales

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

5.2. Modalités particulières de surveillance

Le service de surveillance, à l’accueil ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.

5.3. Participation de personnes étrangères à l’enseignement

5.3.1. Rôle du maître

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.

Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes ou en assurant la coordination de l’ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs (intervenants en langues, musique et EPS, parents d’élèves…) sous réserve que :

  • le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires ;
  • le maître sache constamment où tous ses élèves doivent se trouver en fonction de l’organisation qu’il a mise en place ;
  • les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés conformément aux dispositions du paragraphe 5.3.2. ci-dessous ;
  • les intervenants extérieurs soient placés sous l’autorité du maître.

5.3.2. Parents d’élèves

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative. Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le lieu de l’intervention sollicitée.

6. Concertation entre les familles et les enseignants

En maternelle et en élémentaire, les enseignants rencontrent les parents d'élèves au premier trimestre pour présenter leur programme et les objectifs à atteindre au cours de l'année.

Parents et enseignants ayant le souci commun de voir les enfants effectuer une scolarité fructueuse et enrichissante, une collaboration étroite entre l'école et les familles est attendue, et dans ce but, ces réunions revêtent une grande importance.

Au primaire, chaque enfant possède un cahier de liaison. Il est du devoir des parents de le consulter régulièrement afin de prendre connaissance des messages éventuels qui pourraient leur être destinés.

Visites : s'agissant des visites aux enseignants, elles se font uniquement sur rendez-vous. Il est demandé d'utiliser pour cela les cahiers de liaison. Lors des visites, les parents devront se conformer aux règles de sécurité en vigueur.

Le Chef d'établissement et le Directeur d'École reçoivent généralement sur rendez-vous. Mais ils sont bien sûr, à la disposition des parents en cas d'urgence.

Toute correspondance destinée à l'école doit être adressée à : 

Monsieur le Chef d'Établissement
École Française Internationale
P.O. Box : 87811
11652 RIYAD

Mais il est préférable, à chaque fois que cela est possible, de déposer le courrier à l'école.

Par ailleurs, le Chef d'Établissement adresse aux familles chaque fois qu'il est besoin, des correspondances concernant la vie scolaire, par l'intermédiaire des enfants. Il serait souhaitable que les parents interrogent ceux-ci sur du courrier qui pourrait leur être destiné. 

7. Dispositions finales

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’école conformément à la législation en vigueur. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école. Il est affiché dans l’école et remis aux parents d’élèves pour signature. Il sera publié sur le site de l’établissement www.efiriyad.com. Une copie sera adressée à l’inspecteur de l’Éducation nationale.

Compte tenu du contexte géopolitique particulier, le chef d’établissement, en liaison avec les services de l’ambassade pourra mettre en place des mesures pour assurer la sécurité des élèves et des personnels sans modification préalable du règlement intérieur que les familles s’engagent à respecter.